1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées auprès de SAS TTO par l’intermédiaire du service Custtom.
SAS TTO — 110 Avenue de la Marne, 56000 Vannes — SIRET 902 405 638 00013 — [email protected] — 06 76 71 14 09.
2. Produits personnalisés
Custtom permet de concevoir et commander des produits textiles personnalisés. Les caractéristiques essentielles, tailles, quantités, prix et délais propres à chaque produit sont présentés avant la commande. Les visuels affichés à l’écran sont des aperçus ; de légères différences de couleur, de position ou de rendu peuvent exister sur le produit fabriqué.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les logos, textes et visuels transmis. Il autorise SAS TTO et l’atelier chargé de la fabrication à les reproduire uniquement pour préparer, produire et exécuter la commande. SAS TTO peut refuser un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
3. Commande
Le client choisit le produit et sa personnalisation, vérifie son projet, ses tailles, ses quantités, ses coordonnées, le prix total et son adresse, puis accepte les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton indiquant l’obligation de paiement. Il peut corriger sa commande avant cette validation.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation par SAS TTO. SAS TTO peut demander une correction technique nécessaire à la fabrication ou refuser une commande impossible à produire, manifestement illicite ou frauduleuse ; les sommes correspondantes sont alors remboursées. Toute autre modification demandée après la confirmation dépend de l’accord de SAS TTO et de l’avancement de la production.
Les contrats conclus électroniquement pour une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut en demander une copie à [email protected].
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises pour les ventes aux consommateurs. Les éventuels frais de livraison ou autres frais sont affichés avant la validation. Le paiement est réalisé par PayPlug selon les moyens proposés sur le site. SAS TTO ne reçoit pas les coordonnées bancaires. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’incident de paiement.
5. Production et livraison
La fabrication commence après validation du paiement et des éléments nécessaires à la production. Le délai ou la date annoncé sur la fiche produit ou lors de la commande est confirmé avec la commande et constitue le délai de livraison convenu. Les frais et modes de livraison disponibles sont présentés avant le paiement.
En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander à SAS TTO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit. Un colis endommagé ou un produit manquant doit être signalé rapidement afin de faciliter les vérifications, sans réduire les droits légaux du consommateur.
6. Produits personnalisés et rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion n’affecte pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. Il n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement au préalable. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du même code.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte SAS TTO à [email protected] ou au 06 76 71 14 09. Les informations et photographies utiles peuvent être demandées pour identifier le défaut, sans limiter les droits du consommateur.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email protected], au 06 76 71 14 09 ou par courrier à SAS TTO, 110 Avenue de la Marne, 56000 Vannes. SAS TTO cherchera une solution amiable et répondra dans les meilleurs délais.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Après une réclamation préalable auprès de SAS TTO, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.